Missions principales :
Participer à l’étude juridique des actes, événements, conventions ;
Assurer le conseil interne et l’expertise en matière juridique ;
Accompagner les agents et gérer les dossiers de mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
Assurer avec le chef de service et le juriste le traitement et le suivi des dossiers contentieux ;
Élaborer des modèles de conventions et les valider juridiquement ;
Préparer les projets de rapports aux assemblées dans le domaine de compétence du service ;
Représenter le Sdis 76 auprès des auxiliaires de justice, des juridictions et des agents ;
Assurer le binôme du juriste durant les périodes de congés ;
Gérer en lien avec les autres groupements :
- les contestations d’interventions payantes ;
- les réclamations opérationnelles ;
Gérer la discipline et assurer l’organisation des conseils de discipline (tirage au sort, rédaction du rapport introductif, secrétariat du conseil et assurer le lien avec les groupements concernés) ; Assurer la veille juridique.
Missions secondaires :
Venir en appui du service de l’administration générale pour réaliser des analyses de jurisprudences et de doctrine
Intervenir dans les Cis dans le cadre de formation des agents.
